Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre superbeschaussures.com et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via notre site internet.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
3. Commande
Le client devra suivre le processus de commande indiqué sur le site pour valider sa commande. La validation vaut acceptation des prix et conditions.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires et PayPal. Les transactions sont sécurisées.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, superbeschaussures.com ne pourra être tenu pour responsable.
6. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de superbeschaussures.com jusqu’au paiement complet du prix.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
10. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site superbeschaussures.com sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive.
12. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
15. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française.
16. Archivage
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
17. Nullité
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide, cette invalidité n’affecterait pas les autres dispositions.
18. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
19. Informations Consommateur
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant commande.
20. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
